De l'Enclume à la Plume

Secrétariat médical externalisé
Mentions légales · CGV · Politique de confidentialité
1. Mentions légales
Éditeur du site
Audrey Verbruggen
Auto-entrepreneur — Secrétaire médicale indépendante
Nom commercial : De l'Enclume à la Plume
SIRET : 52123855000029
Siège social : 59 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 06 52 77 62 78
Email : delenclumealaplume@gmail.com
Site : delenclumealaplume.fr
Directrice de la publication

Audrey Verbruggen — delenclumealaplume@gmail.com

Hébergeur
Winheberg
Pour toute réclamation concernant l'hébergement : contacter Winheberg via leur site officiel.
⚠ À compléter : adresse postale et contact hébergeur disponibles sur votre espace client Winheberg.
Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site delenclumealaplume.fr (textes, visuels, logo, structure) est la propriété exclusive d'Audrey Verbruggen. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité

Audrey Verbruggen s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur ce site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages résultant de l'utilisation des informations publiées.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Audrey Verbruggen ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

2. Conditions Générales de Vente

Applicables à toute prestation de secrétariat médical externalisé fournie par Audrey Verbruggen (ci-après « le Prestataire ») à tout professionnel de santé ou structure médicale (ci-après « le Client »). Dernière mise à jour : septembre 2026.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire assure des missions de secrétariat médical externalisé à distance (décrochage téléphonique, prise de rendez-vous, gestion d'agenda, secrétariat administratif).

Article 2 — Formules et tarifs

Les prestations sont proposées sous forme d'abonnements mensuels, sans engagement de durée minimale :

Formule Prestations incluses Tarif mensuel TTC
Essentiel Numéro dédié, décrochage & prise de messages (L-V 8h30-12h30), transmission SMS/email, rapport mensuel 249 €
Confort Tout Essentiel + prise de RDV & gestion d'agenda, confirmations/rappels, gestion des annulations, tableau de bord mensuel 449 €
Sérénité Tout Confort + gestion emails cabinet, courriers administratifs simples, relance patients, bilan mensuel visio 30 min 790 €

Tarifs exprimés TTC. Le Prestataire est auto-entrepreneur non assujetti à la TVA (art. 293 B CGI).

Article 3 — Commande et entrée en vigueur

Toute commande est formalisée par la signature d'un contrat de prestation entre les parties. Une semaine d'essai payante (50 % du tarif mensuel de la formule choisie, facturée en début de semaine) peut précéder la signature du contrat.

Article 4 — Facturation et paiement

La facturation intervient le 1er de chaque mois, pour le mois en cours. Le règlement s'effectue par virement bancaire selon les coordonnées figurant sur la facture, dans un délai de 15 jours à réception.

Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux directeur de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, sans mise en demeure préalable (art. L441-10 Code de commerce).

Article 5 — Durée et résiliation

Les prestations sont souscrites sans durée minimale d'engagement et se renouvellent tacitement chaque mois. Chaque partie peut résilier avec un préavis d'un mois calendaire, notifié par email avec accusé de réception.

En cas de manquement grave du Client (non-paiement, comportement abusif), le Prestataire se réserve le droit de résilier sans préavis après une mise en demeure restée sans effet.

Article 6 — Obligations du Prestataire

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Il s'engage à assurer la prestation aux horaires convenus, à maintenir la confidentialité des données, et à informer le Client de toute absence prévisible au moins 7 jours à l'avance. En cas d'absence imprévue supérieure à 3 jours ouvrés consécutifs, la facturation est ajustée au prorata.

Le Prestataire ne se substitue en aucun cas au professionnel de santé pour tout avis ou acte médical.

Article 7 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents dans le ressort du domicile professionnel du Prestataire (Paris) seront seuls compétents.

3. Politique de confidentialité

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Responsable de traitement : Audrey Verbruggen, 59 Rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Données collectées via le site
Données Finalité Base légale Durée de conservation
Nom, email, téléphone, message (formulaire de contact) Répondre à la demande de contact ou de devis Intérêt légitime 3 ans à compter du dernier contact
Données de navigation (cookies analytics si activés) Mesure d'audience anonymisée Consentement 13 mois maximum

Aucune donnée n'est vendue, cédée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

Données collectées dans le cadre des prestations

Dans le cadre de l'activité de secrétariat médical, le Prestataire peut être amené à traiter des données personnelles de patients pour le compte de ses clients professionnels de santé (nom, coordonnées, motif d'appel). Dans ce contexte :

  • Le client professionnel de santé est le responsable de traitement
  • Audrey Verbruggen est le sous-traitant au sens du RGPD
  • Ces données sont traitées exclusivement pour l'exécution de la mission et ne sont pas conservées au-delà de sa durée
  • Le Prestataire est soumis au secret professionnel et met en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées
Sécurité des données

Le Prestataire met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : accès restreint par identifiant, stockage sur supports sécurisés, transmission chiffrée.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (pas de consentement requis) et, le cas échéant, des cookies analytics soumis à consentement. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies à tout moment.

4. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation — restreindre le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements

Pour exercer vos droits, contactez : delenclumealaplume@gmail.com

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de toute autorité de contrôle européenne compétente.

Mise à jour de cette politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en en-tête de chaque section. Il vous appartient de la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : septembre 2026